911: C'EST DIFFÉRENT!

En tant que client actuel de VIPtel ou futur client de VIPtel, vous êtes ou serez abonné au service de système vocal sur Internet (système vocal IP) offert par VIPtel conformément aux modalités de services de VIPtel 'service vocal IP'. Le service vocal IP que nous fournissons est communément appelé un service nomade, ce qui signifie que VIPtel vous permet, en tant que client, de loger des appels depuis un accès à un service Internet sur large bande, peu importe où il se trouve. Comme vous le savez, vous pouvez simplement amener votre appareil téléphonique avec vous et utiliser le service vocal IP peu importe où vous vous trouvez.

Toutefois, étant donné ces fonctions nomades, VIPtel n'est actuellement pas en mesure de détecter systématiquement si le service est utilisé à partir d'une adresse de service inscrite ou à partir d'un autre lieu. Par conséquent, lorsqu'un abonné se déplace, VIPtel ne peut assurer l'acheminement en bonne et due forme du service 911 ou l'AAA (l'affichage automatique de l'adresse) du lieu permettant de traiter les appels du service d'urgence 911 du client, à moins que le client ne mette à jour les renseignements relatifs à son emplacement.

Service d'urgence 911 de VIPtel

Donnant suite aux directives du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 'CRTC' rendues dans la décision de télécommunications CRTC 2005-21, VIPtel a, conformément à ces directives, mis en service un service d'appels d'urgence ou un service d'urgence 911 'service 911'.

Pour utiliser le service 911, vous devez l'activer conformément aux instructions qui vous sont fournies et qui se trouvent à la page http://www.viptel.ca

Une fois le service 911 activé, tous les appels du client utilisant le service 911 seront reliés à un intermédiaire (comme un centre d'appels tiers), qui à son tour transférera l'appel au centre d'appels de sécurité publique ou à l'agence de service d'urgence concernée. Suivant l'information fournie par le client, l'intermédiaire dirigera votre appel à l'agence de service d'urgence concernée ou un centre d'appels de sécurité publique.

Pour une description complète du service 911, voyez http://www.viptel.ca

RESTRICTIONS VISANT LE SERVICE 911

VIPtel informe le client des restrictions inhérentes au service 911 en raison du caractère nomade du service vocal IP.

Le service 911 n'est pas accessible ni offert dans les cas suivants :

- vous n'avez pas dûment activé le service 911 ET reçu un courrier électronique de VIPtel confirmant que vous avez dûment activé le service;

- en cas d'encombrement du réseau; et

- en cas de panne de service découlant :

- d'une panne d'électricité;

- d'une panne de réseau Internet/d'annulation de service de votre fournisseur de services Internet;

- d'annulation ou de suspension par VIPtel du service vocal IP pour tout motif précisé dans nos modalités d'utilisation [www.viptel.ca];

Les intervenants du service d'urgence 911 qui desservent le service 911 pourraient tarder à intervenir si :

- vous ne nous fournissez pas des renseignements précis et fidèles concernant votre emplacement actuel (c.-à-d., où vous vous trouvez);

- vous ne nous avisez pas immédiatement de tout changement qui pourrait modifier vos renseignements relatifs à votre emplacement que vous nous avez initialement fournis;

- la vérification de votre emplacement actuel n'est pas complétée. Cela peu prendre jusqu'a 24 heures après que nous ayons reçu le nouvel emplacement.

- un mauvais acheminement d'appel 911 se produit pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, l'omission de respect des modalités d'activation adéquates pour les appels 911, ou le fait que vous nous avez fourni des renseignements erronés, incomplets ou désuets relativement au service 911.

Dans l'éventualité où un appel d'urgence en cours était interrompu, le service personnel d'urgence 911 ne sera pas en mesure de vous joindre au téléphone d'où vous avez logé l'appel si :

- le service de transfert d'appel, l'option de repos téléphonique et d'autres caractéristiques programmées sont activés au moment où vous composez le 911;

- votre sonnerie de téléphone est DÉSACTIVÉE;

Afin d’optimiser la sécurité des personnes concernées, vous êtes dans l’obligation de faire part de ces restrictions majeures à tous les utilisateurs éventuels de votre ligne VIPtel.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Ni VIPtel, ni les sociétés membres de son groupe ou sociétés reliées, ni leurs dirigeants ou employés ne sauraient tenus responsables de toute réclamation, de tout dommage ou de toute perte, et vous renoncez par les présentes à faire valoir de telles demandes d'indemnisation ou causes d'action découlant du service vocal IP ou du service 911, ou les deux, y compris, notamment, votre incapacité à composer le 911 de votre ligne ou d'accéder au service d'urgence personnel, sauf s'il est établi que l'acte ou l'omission ayant entraîné la réclamation, le dommage ou la perte résulte de la négligence, d'une faute lourde ou d'une faute intentionnelle de la part de VIPtel.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer VIPtel, les sociétés membres de son groupe et sociétés reliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres et mandataires et tout autre tiers fournisseur de services qui vous ou nous fournit des services relativement au service vocal IP de toute réclamation, de toute perte, de tout dommage, de toute amende, pénalité, de tous frais et de toute charge (y compris, notamment, les frais et débours raisonnables d’avocats) par vous ou pour votre compte ou par un tiers ou un utilisateur du service vocal IP ou pour son compte résultant de l’absence, d’une panne ou d’un problème technique du service vocal IP, y compris, notamment, le service 911, ou de votre incapacité ou celle d’un tiers ou d’une partie ou d’un utilisateur que vous autorisez à utiliser et accéder au service vocal IP d’être en mesure de composer le 911 ou d’accéder à tout service d’urgence personnel, et du mauvais acheminement d’appels 911, y compris, notamment, l’omission de respecter les modalités d’activation adéquates pour les appels 911 ou le fait que vous nous avez fourni des renseignements erronés ou incomplets ou désuets relativement au service 911.

Acceptation

Malgré les restrictions dont il est question ci-dessus, et ayant entièrement lu et compris ces restrictions de même que les limites de la responsabilité de VIPtel, vous reconnaissez par les présentes et acceptez, sans restriction, le service vocal IP et le service 911 tels qu'ils sont offerts présentement.